Conditions générales de vente

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente


Dernière mise à jour : 02/04/2026

1. Informations légales


Le site Karenlaramartin.com est édité par Karen Lara Martin artiste peintre, dont le siège social est situé à 4 rue Clémenceau 57185 Clouange, France .  immatriculée sous le numéro 88060756900022 , et joignable à l’adresse e-mail suivante : Contact@karenlaramartin.com.

<<TVA non applicable, art. 293 B du CGI>>


2. Objet


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ainsi que les conditions de vente des œuvres proposées.

3. Acceptation des conditions


L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par l’utilisateur.


4. Propriété intellectuelle


Toutes les œuvres, images, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Karen Lara Martin et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Commandes et modalités de vente


Les œuvres disponibles à la vente sont présentées sur le site avec un descriptif et un prix en euros.

La commande se fait via [formulaire de contact / boutique en ligne / e-mail].

Une confirmation de commande et les modalités de paiement sont envoyées par e-mail à l’acheteur.

Le paiement s’effectue par [virement bancaire / carte bancaire / PayPal / autre moyen].

Produits numériques :
Le client renonce à son droit de rétractation dès le téléchargement du produit.
TVA et taxes :
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), les produits et services proposés sur ce site sont exonérés de TVA. 
Aucune taxe de vente n’est collectée. 


FRAIS DE DOUANE ET TAXES À L’IMPORTATION :

Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par le pays de destination. 
Ces frais sont  **à la charge exclusive du client**  et ne sont pas collectés ni facturés par KarenLaraMartin.com.


6. Livraison


Les œuvres sont expédiées dans un délai de 3 jours (pour les œuvres originales) le délai de livraison des commandes personnalisées varie entre 4 à 2 semaines (lire la description de chaque article) après réception du paiement. Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

FRAIS DE DOUANE ET TAXES À L’IMPORTATION :

Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par le pays de destination. 
Ces frais sont **à la charge exclusive du client** et ne sont pas collectés ni facturés par KarenLaraMartin.com.

7. Droit de rétractation


Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les commandes personnalisées ou sur mesure.

Les frais de renvoi sont à charge du client.

8. Données personnelles


Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant:  Contact@Karenlaramartin.com


9. Responsabilité


Le site s’efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.


10. Droit applicable et litiges


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.